Conditions générales de vente
CONDITIONS DE SERVICE – ALIVASTO
1. Objet
Les présentes conditions de service encadrent l’utilisation du site internet Alivasto ainsi que les ventes de produits proposées par Alivasto.
En utilisant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. Identification du vendeur
Le site Alivasto est exploité par :
Alexandre Mastorakis
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
Nom commercial : Alivasto
SIREN : 108 954 215
SIRET : 108 954 215 00019
Adresse : 47 Allée du Bouvreuil, 26500 Bourg-lès-Valence, France
E-mail : alivasto.officiel@outlook.fr
Téléphone : 06 46 05 31 73
3. Produits
Alivasto propose principalement des vêtements et accessoires de seconde main.
Chaque produit fait l’objet d’une description et de photographies permettant au client d’en apprécier les caractéristiques et l’état.
Les articles d’occasion peuvent présenter des traces d’utilisation, d’usure ou d’autres particularités liées à leur nature. Les défauts ou particularités connus et significatifs sont indiqués dans la description du produit ou visibles sur les photographies.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Alivasto ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsqu’elles sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
7. Livraison
Les modalités, tarifs et délais de livraison sont indiqués dans la politique d’expédition et lors du passage de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d’Alivasto.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions et modalités applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les droits légaux du consommateur, notamment les garanties légales applicables aux biens d’occasion, restent pleinement applicables.
9. Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les articles de seconde main étant généralement proposés en exemplaire unique, un produit peut devenir indisponible rapidement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes conformément à la réglementation applicable.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site Alivasto, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilit
Politique de retour et de remboursement – Alivasto
## Droit de rétractation
Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Alivasto de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision.
Après avoir informé Alivasto de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les articles concernés.
## Conditions de retour
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.
Les articles de seconde main peuvent naturellement présenter des signes d'utilisation ou d'usure correspondant à leur état décrit sur la fiche produit.
## Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour est dû à une erreur d'Alivasto ou à un produit non conforme.
## Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Alivasto rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Alivasto peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
## Articles d'occasion et de seconde main
Les articles proposés sur Alivasto peuvent être des vêtements et accessoires d'occasion ou de seconde main.
Leur état, leurs éventuelles traces d'usure et leurs particularités connues sont indiqués dans la description et/ou les photographies du produit.
Ces informations n'ont pas pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
## Produit non conforme ou défaut non signalé
Si un article reçu est différent de celui commandé, présente un défaut non signalé ou n'est pas conforme à sa description, le client peut contacter Alivasto avec son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies du problème.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
## Contact pour les retours
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement :
E-mail : alivasto.officiel@outlook.fr
Téléphone : 06 46 05 31 73
Adresse : 47 Allée du Bouvreuil, 26500 Bourg-lès-Valence, France
Alivasto s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits proposés.
Le client est responsable de l’utilisation des informations et services disponibles sur le site ainsi que de l’exactitude des informations communiquées lors d’une commande.
Les dispositions légales protégeant les consommateurs restent applicables et prévalent sur toute clause contraire lorsqu’elles sont impératives.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions légales lui permettant de saisir les juridictions compétentes et, lorsqu’elles sont applicables, de recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou le fonctionnement du site :
E-mail : alivasto.officiel@outlook.fr
Téléphone : 06 46 05 31 73
Adresse : 47 Allée du Bouvreuil, 26500 Bourg-lès-Valence, France
Politique de retour et de remboursement – Alivasto
## Droit de rétractation
Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Alivasto de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision.
Après avoir informé Alivasto de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les articles concernés.
## Conditions de retour
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.
Les articles de seconde main peuvent naturellement présenter des signes d'utilisation ou d'usure correspondant à leur état décrit sur la fiche produit.
## Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour est dû à une erreur d'Alivasto ou à un produit non conforme.
## Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Alivasto rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Alivasto peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
## Articles d'occasion et de seconde main
Les articles proposés sur Alivasto peuvent être des vêtements et accessoires d'occasion ou de seconde main.
Leur état, leurs éventuelles traces d'usure et leurs particularités connues sont indiqués dans la description et/ou les photographies du produit.
Ces informations n'ont pas pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
## Produit non conforme ou défaut non signalé
Si un article reçu est différent de celui commandé, présente un défaut non signalé ou n'est pas conforme à sa description, le client peut contacter Alivasto avec son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies du problème.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
## Contact pour les retours
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement :
E-mail : alivasto.officiel@outlook.fr
Téléphone : 06 46 05 31 73
Adresse : 47 Allée du Bouvreuil, 26500 Bourg-lès-Valence, Franc
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net